Interdiction

Chaudière à fioul : que prévoit la nouvelle loi pour 2022 ?

La loi sur la transition écologique vise une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre dues aux énergies fossiles. En ce sens, la chaudière à fioul est interdite en France à partir du 1er juillet 2022. Par conséquent, selon cette nouvelle réglementation, les particuliers souhaitant se doter de cet équipement doivent demander une visite technique à un artisan agréé, comme notre société Frery qui intervient à Rouen et dans les environs.

Depuis cette nouvelle loi, en France, à compter du 1er juillet 2022, il est interdit d’opter pour un équipement utilisant une énergie fossile volatile lors du choix d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire. Une interdiction qui s’applique aussi bien pour un projet dans le neuf qu’en cas de rénovation d’une résidence (maison individuelle, habitat collectif, copropriété) ou d’un local professionnel (bâtiment tertiaire, commerce, bureau, atelier par exemple).

Vous recherchez un expert ?
Vous avez besoin de conseils ?

Contactez nous pour un premier diagnostic. Nous vous accompagnons de A à Z sur votre projet rénovation.

Quels changements pour l’installation d’une chaudière fioul en 2022 ?

La nouvelle loi est issue d’un décret paru au journal Officiel en janvier 2022, qui reprend notamment les obligations actées en 2020 par le Conseil de défense écologique.
Uniquement liée à la chaudière à fioul, l’interdiction concerne la totalité des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au fioul, et aussi bien les appareils de chauffage classiques que les chaudières à condensation, à basse température ou à cogénération. Le décret stipule que, pour toute nouvelle installation, le plafond d’émissions de gaz à effet de serre est fixé à 300 gCO2eq/KWh PCI.
Réalisée par les artisans installateurs, une étude thermique est nécessaire pour déterminer le meilleur choix de chauffage en fonction de la configuration des lieux et des raccordements déjà en place et ne pouvant subir de modifications.

La nouvelle loi applicable en juillet 2022 précise que les chaudières à fioul déjà en place n’ont pas à être enlevées et qu’il n’est pas interdit de les réparer. Par ailleurs, le chauffage à partir de ce combustible peut être envisagé si aucune autre solution ne peut être trouvée. C’est la seule exception prévue par la réglementation à cette interdiction. En d’autres termes, s’il est impossible d’installer un système moins polluant – pompe à chaleur aérothermique et géothermique, chauffe-eau, chauffage bois biomasse (bûches ou pellets), panneaux solaires, appareil utilisant le biocombustible, plancher chauffant et radiateurs électriques par exemple – une chaudière au fioul peut être posée.

Quelles aides pour financer une chaudière au fioul en 2022 ?

La nouvelle loi prévoit l’interdiction de recourir aux aides de l’État pour financer l’installation d’une chaidère à fioul. Particuliers et professionnels doivent donc intégralement le prendre en charge. À l’inverse, une prime de 4000€ est versée pour le remplacement d’une chaudière à fioul par un système « propre », peu polluant et ne nuisant pas à la qualité de l’air. La condition pour bénéficier de cet avantage est de confier son projet de chauffage et production d’eau chaude sanitaire à un professionnel RGE, à l’instar de notre société Frery.

En vous adressant à notre équipe, vous profitez d’une aide dans vos démarches administratives pour obtenir des aides et de notre expertise. Alors n’attendez plus pour nous contacter si vous êtes intéressé par nos services à Rouen (76) et à proximité ! De même, si vous avez des questions sur la nouvelle loi en vigueur dès juillet 2022 et sur la dérogation prévue à cette interdiction, nous sommes à votre écoute pour vous renseigner.