Interdiction

Chaudière à fioul : que prévoit la nouvelle loi pour 2022 ?

La loi sur la transition écologique vise une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre dues aux énergies fossiles. En ce sens, la chaudière à fioul est interdite en France à partir du 1er juillet 2022. Par conséquent, selon cette nouvelle réglementation, les particuliers souhaitant se doter de cet équipement doivent demander une visite technique à un artisan agréé, comme notre société Frery qui intervient à Rouen et dans les environs.

Depuis cette nouvelle loi, en France, à compter du 1er juillet 2022, il est interdit d’opter pour un équipement utilisant une énergie fossile volatile lors du choix d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire. Une interdiction qui s’applique aussi bien pour un projet dans le neuf qu’en cas de rénovation d’une résidence (maison individuelle, habitat collectif, copropriété) ou d’un local professionnel (bâtiment tertiaire, commerce, bureau, atelier par exemple).

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Quels changements pour l’installation d’une chaudière fioul en 2022 ?

La nouvelle loi est issue d’un décret paru au journal Officiel en janvier 2022, qui reprend notamment les obligations actées en 2020 par le Conseil de défense écologique.
Uniquement liée à la chaudière à fioul, l’interdiction concerne la totalité des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au fioul, et aussi bien les appareils de chauffage classiques que les chaudières à condensation, à basse température ou à cogénération. Le décret stipule que, pour toute nouvelle installation, le plafond d’émissions de gaz à effet de serre est fixé à 300 gCO2eq/KWh PCI.
Réalisée par les artisans installateurs, une étude thermique est nécessaire pour déterminer le meilleur choix de chauffage en fonction de la configuration des lieux et des raccordements déjà en place et ne pouvant subir de modifications.

La nouvelle loi applicable en juillet 2022 précise que les chaudières à fioul déjà en place n’ont pas à être enlevées et qu’il n’est pas interdit de les réparer. Par ailleurs, le chauffage à partir de ce combustible peut être envisagé si aucune autre solution ne peut être trouvée. C’est la seule exception prévue par la réglementation à cette interdiction. En d’autres termes, s’il est impossible d’installer un système moins polluant – pompe à chaleur aérothermique et géothermique, chauffe-eau, chauffage bois biomasse (bûches ou pellets), panneaux solaires, appareil utilisant le biocombustible, plancher chauffant et radiateurs électriques par exemple – une chaudière au fioul peut être posée.

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Quelles aides pour financer une chaudière au fioul en 2022 ?

La nouvelle loi prévoit l’interdiction de recourir aux aides de l’État pour financer l’installation d’une chaidère à fioul. Particuliers et professionnels doivent donc intégralement le prendre en charge. À l’inverse, une prime de 4000€ est versée pour le remplacement d’une chaudière à fioul par un système « propre », peu polluant et ne nuisant pas à la qualité de l’air. La condition pour bénéficier de cet avantage est de confier son projet de chauffage et production d’eau chaude sanitaire à un professionnel RGE, à l’instar de notre société Frery.

En vous adressant à notre équipe, vous profitez d’une aide dans vos démarches administratives pour obtenir des aides et de notre expertise. Alors n’attendez plus pour nous contacter si vous êtes intéressé par nos services à Rouen (76) et à proximité ! De même, si vous avez des questions sur la nouvelle loi en vigueur dès juillet 2022 et sur la dérogation prévue à cette interdiction, nous sommes à votre écoute pour vous renseigner.

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Questions fréquentes

La réglementation évolue en plusieurs étapes : depuis 2022, les chaudières fioul les moins performantes ne sont plus commercialisables. À partir de 2026, l’installation de nouvelles chaudières fioul est fortement restreinte. À horizon 2030, l’objectif est une sortie progressive du fioul dans le chauffage résidentiel. Les chaudières existantes, elles, ne sont pas interdites — vous pouvez continuer à les entretenir et les faire réparer. L’incitation est forte au remplacement, avec des aides financières avantageuses.

Oui, absolument. L’interdiction ne concerne que la vente de chaudières fioul neuves, pas la réparation ni l’entretien des installations existantes. Vous pouvez continuer à faire appel à Société Frery pour le dépannage, l’entretien annuel obligatoire et le remplacement des pièces d’usure (brûleur, gicleur, pompe, circulateur). La réglementation vise à inciter au remplacement progressif, pas à pénaliser les propriétaires.

Les deux meilleures alternatives sont : 1) La chaudière à granulés de bois, alternative la plus pertinente car possède les mêmes caractéristiques qu’une chaudière fioul (puissance, température d’eau, fiabilité)— elle offre un coût de chauffage le plus bas du marché et très stable ainsi qu’un excellent rendement. 2) La pompe à chaleur air-eau, idéale pour les maisons individuelles bien isolées — elle se connecte directement sur votre circuit de radiateurs existant et réduit votre facture de 40 à 60 %. Société Frery installe les deux solutions et vous conseille selon votre logement.

Le remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur air-eau coûte entre 12 000 € et 30 000 € selon la puissance et la marque, dépose de l’ancienne chaudière comprise. Après déduction des aides (MaPrimeRénov’ jusqu’à 5 000 € + CEE 2 000 € à 6 500 €). L’économie annuelle sur la facture de chauffage (40 à 60 %) amortit l’investissement en 4 à 10 ans.

Oui, et les aides sont plus attractives que jamais en 2026 : MaPrimeRénov’ jusqu’à 5 000 € sous conditions de ressources, les certificats d’économie d’énergie (CEE) avec des primes de 1 600€ à 6 500 € selon vos revenus, la TVA à 5,5 % sur la globalité des travaux, l’éco-prêt (prêt à taux 0) et des aides locales selon votre commune. Société Frery vous accompagne de A à Z dans la constitution de vos dossiers.